Rapport d'activités 2022

par format-z

Rapport de la Présidente

Chères Mesdames, chers Messieurs, chers Membres,

Il est aujourd’hui largement admis que des gains importants en matière de santé et sécurité au travail peuvent être obtenus en améliorant et en partageant les connaissances et l’expérience relatives à l’étendue, aux causes et à la prévention des dangers découlant du travail, et aux moyens de mieux contribuer à la santé et au bien-être des collaborateurs.

La Commission de la Solution de branche EMS en est convaincue et a poursuivi, en 2022, la mise en place de différents axes de développement et de collaborations dans ce sens.

Ainsi, l’édition 2022 de la Journée Romande, qui s’est déroulée le 31 mai 2022 à Montreux, a réuni quelque 80 participants. La Commission de formation a œuvré à la finalisation du formulaire statistique LAA, à la poursuite de l’outil d’évaluation OPROMA, très attendu par les professionnels. Dans l’objectif de créer des pools régionaux, un nouveau cours « catalogue des risques » a été mis en place dans chaque canton représenté par la Solbra.

Envisager l’avenir de la santé et de la sécurité au travail suppose aussi de faire le bilan de tout ce qui a évolué ces dernières années dans le monde professionnel. Dans ce sens, la Solution de branche s’engage à poursuivre le développement d’outils permettant la prévention de risques prioritaires, parmi lesquels les risques psycho-sociaux et le développement durable, qui impactent considérablement le bien-être au travail et constituent un défi majeur.

Je ne saurais clore ce message sans exprimer ma vive reconnaissance à l’équipe du Centre Patronal, avec lequel la Solution de branche signe ses 5 ans de collaboration, ainsi que mes chaleureux remerciements à toutes les personnes qui s’investissent dans le développement de cette importante démarche pour le bien-être au travail.

Commission intercantonale de sécurité et protection de la santé au travail

Christine Ferrari, Présidente

Le secrétariat de la SolBra, dont le siège est au Centre Patronal à Paudex, a assuré l’ensemble des tâches administratives, comptables et opérationnelles pour la Suisse romande et la Suisse allemande.

Ce choix, dicté au départ par une volonté de rationalisation budgétaire, présente des limites tout particulièrement dans la qualité de services dédiés à la région suisse-allemande.

La Commission entend modifier pour l’avenir cette gestion linguistique.

 

Administration et gestion

La SolBra a poursuivi l’une de ses principales missions à savoir la promotion, par une politique active de formation, d’un outil pratique qui permette à ses affiliés de répondre aux exigences légales en matière de santé et sécurité au travail. La SolBra a ainsi organisé :

 

En parallèle à ces tâches de suivi et gestion de la formation, la Commission s’est attelée à l’ouverture de plusieurs nouveaux chantiers, avec en particulier :

  • Le développement d’un indicateur de statistiques en ligne utile aux directions qui permet notamment d’évaluer les taux globaux d’absentéisme et de comparer son taux à celui des autres membres de la Solution.
  • Afin d’offrir à chaque direction un soutien pour se conformer aux dispositions légales en vigueur s’agissant de la protection de la maternité, la SolBra a chargé ses experts d’élaborer un outil d’évaluation pratique.
  • La création d’un nouveau cours « catalogue des risques » par pools régionaux.
  • De nouveaux contacts ont été établis avec l’Association neuchâteloise Un jour Aîné en vue de réfléchir aux synergies potentielles de développement.

 

Affiliations

Avec une base, en 2017, de 112 établissements et 7313 lits, l’affiliation de 10 nouveaux établissements en 2022 porte ainsi le nombre de lits à 10'348 lits au 31 décembre 2022

Structure

Durant l’année 2022, la CISST a tenu :

  • 2 sessions plénières - 5 mai, 15 novembre
  • 5 réunions de la Commission de formation et de développement - 8 février, 18 mai, 17 août, 4 octobre et 8 décembre
  • 2 réunions de la Commission MSST 5 mai, 15 novembre
  • Diverses réunions OPROMA et LAA

 

 

Organigramme

Collaborations et partenariats externes

  • Agence Format-Z – Agence web
  • Ergophy – Ergonomie
  • SafeTswiss – Protection incendie et concept d’évacuation
  • ecoLive – Produits chimiques

 

Comptes & révision 2022

Au niveau du compte de résultat :

Les produits d’exploitation s’élèvent à CHF 135'769.00.
La différence de CHF 4’776.- par rapport à 2021 s’explique principalement par :

  • La démission de plusieurs établissements suisses alémaniques (baisse des cotisations des affiliés suisses allemands de : CHF 6'530.-)
  • L’augmentation des cotisations des affiliés suisses romands : CHF 1'356.-
  • Contrairement à 2021 où la Journée Romande a été annulée pour cause de Covid-19, la journée 2022 a pu avoir lieu et offrir des produits de CHF 10'040.-.
  • Les produits de formation s’élèvent à CHF 18'463.- : ce qui correspond aux produits de formation pré-Covid-19.

Les charges s’élèvent à CHF 110'657.-. La différence entre 2021 et 2022 s’explique principalement par :

  • Une augmentation des honoraires MSST et consulting ; ainsi qu’une augmentation des indemnités de séances. Cette augmentation est due à la mise en œuvre de l’outil OPROMA par la CFD et les experts MSST.
  • Les charges de la Journée Romande sont couvertes par les produits, avec un bénéfice de CHF 217.95.-
  • La redevance allouée à l’ARODEMS a été doublée, car elle comprend également la présence de la SolBra en qualité de sponsor au symposium ARODEMS 2022.

Le résultat final met en évidence un excédent bénéficiaire de CHF 25'392.30.-.

Au niveau du bilan :

  • Le capital de la Solution de branche passe de CHF 96'419.27 au 31.12.2021 à CHF 121'811.57 au 31.12.2022.

Les comptes ont fait l’objet d’une révision par le réviseur externe Fidinter, en date du 23 août 2023 qui a pu constater que les états financiers sont conformes à la loi suisse et au règlement financier.

En cas de questions, le Secrétariat se tient à la disposition des affiliés.

Les plans de formation en Suisse romande ont permis l’organisation de 7 cours au total sur l’année, et la formation de plus 115 collaborateurs.

Pour la première fois, la Commission de formation a souhaité étendre le concept de formation en organisant un cours « Catalogue des risques ». Cela a pour but à moyen terme de créer des pools régionaux et ainsi faciliter l’échange de bonnes pratiques entre les membres des différentes régions.

L’édition 2022 de la Journée Romande de formation avait pour thématiques : la planification, la simplification et la réussite de la mise en place d’un système de sécurité et protection de la santé, la préservation de son personnel, ainsi que l’environnement des produits chimiques et finalement la gestion des conflits (de la prévention à la remédiation).

La 5ème Journée Romande a eu lieu le mardi 31 mai 2022 à Montreux a remporté un franc succès auprès des 68 participants.

Dans le cadre de l’étude menée sur la protection liée à la maternité (OPROMA), la planification des travaux à évolué et le contenu a été validé par le pool MSST. La prochaine étape est la finalisation de la structure de l’outil et une phase test auprès de quelques établissements. L’outil pourra ainsi être proposé aux membres d’ici à juin 2023.

 

Indépendance vis-à-vis de l’ARODEMS

Mutualisation

Permettre une meilleure visibilité de la SolBra, permettra d’accroître le nombre de membres et ainsi d’améliorer la mutualisation d’ores et déjà existante.

Attractivité

Assurer une meilleure attractivité en innovant, en mutualisant et en échangeant.

Innovation & Développement

Développer des propositions permettant de vous soutenir dans l’évolution de votre organisation.

Croissance

Améliorer la coordination avec les faîtières cantonales et ainsi offrir davantage de prestations aux membres.

 

Informatisation du catalogue des risques

Sur le même modèle que celui utilisé pour OPROMA, la Commission de formation et de développement travaillera à l’information de l’outil permettant de catégoriser les risques existants au sein d’un établissement médico-social.

 

Pool MSST et SECO

Dans le cadre de la session de novembre 2022, la SolBra a accueilli les membres du Pool MSST et convié les représentants du SECO : Mesdames Bénédicte Gross et Zana Lipe.

Cette réunion a permis de dresser le bilan des activités et mettre en évidence les futurs projets de la Solution, à savoir :

  • La finalisation des outils OPROMA et indicateurs de statistiques.
  • La volonté de la SolBra de devenir un organe indépendant de l’ARODEMS. Le travail de la SolBra pour finaliser ces démarches est important puisqu’il s’agira non seulement de repenser l’entier du fonctionnement de la CISST, mais aussi de s’assurer auprès du SECO des démarches à entreprendre s’agissant de la certification MSST.
  • À la demande du département de la santé vaudois, la SolBra a pris la décision de ne délivrer une attestation d’affiliation qu’aux membres ayant respecté leurs obligations de participation aux cours.

Pour les années à venir, la SolBra souhaite accroître ses contacts avec les associations faîtières cantonales en vue de réfléchir aux synergies potentielles de développement.

Les experts et représentants du SECO ont relevé avec satisfaction l’engagement de qualité de la SolBra.

Paudex, le 10 octobre 2023

 

Contacts

SolBra
Centre Patronal
CP 1215, 1001 Lausanne
Route du Lac 2 - 1094 Paudex VD

Secrétariat :
Tél. 058 796 33 36
cisst@centrepatronal.ch