La Solution de branche lance « Le Périodique », une interface numérique qui vous permettra de recevoir découvrir non en direct les actualisations des prescriptions de sécurité et protection de la santé au travail. Cette nouvelle communication, disponible d’ici quelques semaines vous proposera d’actualiser vos connaissances, de recevoir les dernières informations des organes porteurs ou experts (SECO, SUVA, BAT, etc.) de prendre note des modifications du Manuel de la Solution de branche et d’accéder aisément aux nouveautés, événements ou projets mis en œuvre dans le courant de l’année.

Modification de la LAPG : prolongation du versement de l’allocation de maternité en cas d’hospitalisation prolongée du nouveau-né

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Plateforme d'échange - « Droit du travail et COVID eu égard aux nouvelles directives de la Confédération – quid de l’application en EMS »

22 janvier 2021 – 13h00 à 14h00

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Télétravail et travail à distance, de nouvelles contraintes dans le cadre de la crise COVID

Le recours au télétravail a été largement préconisé dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19.

Recommandation du télétravail de la Confédération :

« Au vu du nombre élevé de cas, les collaborateurs doivent si possible travailler à domicile. Cette mesure permet de réduire les contacts et ainsi de ralentir la propagation du virus. »

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Mise en œuvre du nouveau congé paternité effectif dès le 1er janvier 2021

Le 27 septembre 2020, le peuple Suisse a accepté à une large majorité la modification de la LAPG, en y introduisant un congé paternité de deux semaines.

L’introduction d’un congé paternité aura également des répercussions sur le droit du travail, plusieurs dispositions du Code des obligations étant modifiées.

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Informations CoVID-19

En cas de pandémie, c’est l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) qui est chargée de coordonner l’ensemble des mesures nécessaires sur le territoire suisse. A ce titre, l’ensemble des prescriptions et des directives en la matière ont été produites et mises à disposition des autorités cantonales, qui ont à leur tour relayé les informations via leurs faîtières respectives.

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Coordination sécurité et protection de la santé avec entreprise tierces

Les interventions d’entreprises extérieures au sein d’un établissement exigent certaines d’obligations de la part de la direction et du COSE.

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Coronavirus : indemnités en cas de perte de gain en faveur des salariés

Par ordonnance du 20 mars 2020, le Conseil fédéral a introduit une indemnisation en cas de perte de gain en faveur des salariés. Deux types d’allocations sont prévus : l’allocation pour les parents et l’allocation pour les personnes placées en quarantaine.

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Re-certification de la solution de branche EMS

La solution de branche EMS No 77 a été auditée le 23 janvier 2020 par les représentants du service « Haute surveillance et gestion des branches » du SECO. Compte tenu des éléments transmis et « de la qualité du travail accompli ces dernières années » notre solution de branche devrait être officiellement re-certifiée par la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST) jusqu’en 2025.