Coronavirus : indemnités en cas de perte de gain en faveur des salariés

Coronavirus : indemnités en cas de perte de gain en faveur des salariés

Par ordonnance du 20 mars 2020, le Conseil fédéral a introduit une indemnisation en cas de perte de gain en faveur des salariés. Deux types d’allocations sont prévus : l’allocation pour les parents et l’allocation pour les personnes placées en quarantaine.

Allocation pour les parents

Les parents d’enfants de moins de 12 ans qui doivent interrompre leur activité lucrative parce que la garde de leurs enfants par des tiers n’est plus assurée ont droit à l’allocation si, au moment de l’interruption de leur activité lucrative, ils sont obligatoirement assurés à l’AVS (cela implique d’avoir son domicile ou son activité lucrative en Suisse) et exercent une activité lucrative salariée.
Le besoin de prise en charge doit être causé par les mesures destinées à lutter contre le coronavirus, par exemple la fermeture des écoles, des écoles maternelles, des crèches ou lorsque la garde est rendue impossible car elle était auparavant assumée par une personne vulnérable (personnes de plus de 65 ans, personnes avec des maladies chroniques des voies respiratoires, etc.).
Si l’activité lucrative peut être exercée sous la forme de télétravail, il n’y a aucun droit à l’allocation. Les parents n’ont pas droit à l’allocation durant les vacances scolaires. Toutefois, si la solution de garde prévue pour les vacances scolaires est rendue impossible à cause du coronavirus, le droit à l’allocation reste garanti.
L’indemnité se monte à 80 % du revenu moyen brut de l’activité lucrative obtenu avant le début du droit, mais au plus à 196 francs par jour. Le montant maximal de l’indemnité journalière est atteint, pour un employé, avec un salaire mensuel moyen de 7’350 francs (7’350 x 0,8 / 30 jours = 196 francs/jour).

Allocation pour les personnes placées en quarantaine

Les personnes placées en quarantaine qui doivent interrompre leur activité lucrative ont droit à l’allocation si, au moment de l’interruption de leur activité lucrative, elles sont obligatoirement assurées à l’AVS (cela implique d’avoir son domicile ou son activité lucrative en Suisse) et exercent une activité lucrative salariée.
Si l’activité peut être exercée sous la forme de télétravail, il n’y a aucun droit à l’allocation.
Le droit prend naissance le jour à partir duquel toutes les conditions d’octroi sont remplies, soit au plus tôt le 17 mars 2020. Il prend fin au terme de la quarantaine, mais au plus tard lorsque dix indemnités journalières ont été versées.
L’indemnité se monte à 80 % du revenu moyen brut de l’activité lucrative obtenu avant le début du droit, mais au plus à 196 francs par jour. Le montant maximal de l’indemnité journalière est atteint, pour un employé, avec un salaire mensuel moyen de 7’350 francs (7’350 x 0,8 / 30 jours = 196 francs/jour).
Les ayants droits doivent effectuer la demande d’allocation auprès de la caisse AVS qui était responsable de la perception des cotisations AVS avant la naissance du droit à l’allocation.