Coordination sécurité et protection de la santé avec entreprise tierces

Coordination sécurité et protection de la santé avec entreprise tierces

Les interventions d’entreprises extérieures au sein d’un établissement exigent certaines d’obligations de la part de la direction et du COSE. Ces obligations visent d’une part à renforcer la prévention des risques liés aux interventions ou le maintien des normes de sécurité et protection de la santé pour le personnel de L’EMS et, d’autre part, à faciliter l’exercice des missions dévolues aux entreprises.

Une nouvelle fiche technique 2.4.9, ainsi qu’exemple de « permis d’intervention » vous résument le partage des responsabilités et des procédures à mettre en place.